Dernière révision: 11 octobre 2022

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Marion Badin Entrepreneure individuelle dont le siège social est situé à La Bâtie Divisin ( 38 ) , immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne/Rhône-Alpes sous le numéro 908.015.936.RM.38 ci-après dénommée " Marion Badin"  et gérant le site www.sweet-cross-stitch.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sweet-cross-stitch.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

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Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marion Badin E.I et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat des modèles et kits de broderie créés et réalisés par Marion Badin, effectué par le biais du site internet www.sweet-cross-stitch.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sweet-cross-stitch.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société Marion Badin conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sweet-cross-stitch.com de la société Marion Badin E.I, dans la limite des stocks disponibles. La société Marion Badin E.I se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles et ne sont que des suggestions de présentation. Elles n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés sur le site www.sweet-cross-stitch.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La société Marion Badin E.I se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.

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Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.sweet-cross-stitch.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l'entête de la page d'accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.

Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.
 

La société Marion Badin E.I propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

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-Par carte bancaire Stripe. La transaction est alors gérée sur le serveur de notre partenaire bancaire.
Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois derniers
chiffres du cryptogramme visuel au dos de la carte. Les données sont cryptées et transmises par un
protocole sécurisé selon le protocole SSL. Le paiement est instantané et sécurisé via le site Stripe.
En cas de paiement par Stripe, ce sont les conditions générales d’utilisation de Stripe qui
s’appliquent.
-Par carte bancaire via PAY PAL. La transaction est alors gérée sur le serveur de notre partenaire
bancaire. Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois
derniers chiffres du cryptogramme visuel au dos de la carte. Les données sont cryptées et transmises
par un protocole sécurisé selon le protocole SSL. Le paiement est instantané et sécurisé via le site
PAY PAL.
En cas de paiement par PAY PAL, ce sont les conditions générales d’utilisation de PAY PAL qui
s’appliquent.

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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Marion Badin lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Marion Badin E.I, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :480 route de la Chapelle 38490 La Bâtie Divisin ; soit par email à l’adresse suivante : mb1521@outlook.fr, soit par téléphone au 07.50.47.71.08

Article 5. Réserve de propriété 

La société Marion Badin E.I conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envois sont effectués par La Poste en lettre suivie ou COLISSIMO, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Marion Badin E.I fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Marion Badin E.I. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour les articles numériques, une fois le paiement validé le client reçoit sur l'adresse mail qu'il a enregistré un email avec un lien de téléchargement valable 30 jours après réception. 

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Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société Marion Badin  E.I bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Marion Badin E.I qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Marion Badin-Sweet Cross Stitch- 480 route de la Chapelle 38490 La Bâtie Divisin ou par e-mail à mb1521@outlook.fr dans un délai de quatorze jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité 

La société Marion Badin E.I, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du sitewww.sweet-cross-stitch.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Marion Badin E.I. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Marion Badin E.I s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Marion Badin - Sweet Cross Stitch - 480 route de la Chapelle 38490 La Bâtie Divisin

Article 12. Règlement des litiges/ Médiation

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir:
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

​Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourgoin-Jallieu

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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